Médecins / établissements
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Dans le cadre de l’offre de soins, Le Groupe de santé CLINIFUTUR, ci-après nommé « la Clinique » située à 127 route de bois de Nèfles 97490, Sainte-Clotilde est le responsable du traitement de vos données au sens de la loi informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données (RGPD). Conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nous vous informons :
Les données collectées pour votre prise en charge médicale sont les suivantes :
Ces données sont collectées directement auprès de vous, ou indirectement, à l’aide des services mis en œuvre par l’administration (ex. votre carte vitale) ou auprès des professionnels membres de votre équipe de soins.
Le traitement de vos données s’effectue notamment à propos de :
Dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité, les destinataires de vos données personnelles sont uniquement :
Vos données ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement, ou obligation légale. Si des données de santé doivent être partagées aux professionnels de santé hors équipe de soins, votre consentement sera recueilli.
Vos données personnelles sont conservées pendant :
Vos données personnelles sont stockées et conservées à la Clinique et chez notre prestataire agréés et certifiés (GCS Tesis) sur des serveurs sécurisés situés en France. A la sortie de l’établissement, vos données sont archivées soit à la Clinique ou sont transférées du GCS Tesis vers un prestataire qui assure ce service (Archives Réunion). Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
Si vous souhaitez exercer ces droits ou poser une question relative à vos données à caractère personnel, veuillez-vous adresser au Délégué de la protection des données, dont l’adresse est la suivante : dpo@clinifutur.net
Un justificatif d’identité pour l’exercice de vos droits vous sera demandé.
Vous détenez le droit de porter toute réclamation concernant vos données à caractère personnel devant la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) (plus d’informations sur www.cnil.fr ).
Les informations relatives au traitement, aux soins et aux examens sont rassemblées dans un dossier personnalisé, et dont le contenu est confidentiel et couvert par le secret professionnel.
Conformément à l’article R1111-1 vous pouvez accéder à votre dossier médical ou en obtenir une copie de tout ou partie, en cours de séjour ou après votre sortie.
Dans le cas d'une personne mineure, le droit d'accès est exercé par le ou les titulaires de l'autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès a lieu par l'intermédiaire d'un médecin.
Lorsque la personne majeure fait l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, la personne en charge de la mesure a accès à ces informations dans les mêmes conditions.
Demande d’accès à votre dossier médical : Il vous suffit d’en formaliser la demande, par écrit, auprès de la direction de la Clinique où vous avez été pris en charge : Votre demande doit être accompagnée de la copie d’identité en communiquant une copie de votre titre d’identité comportant votre signature. En cas de décès du patient, l'accès des ayants droit, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité à son dossier médical doit préciser, lors de sa demande, le motif pour lequel il ou elle a besoin d'avoir connaissance de ces informations.
Après avoir justifié de votre identité, vous pourrez consulter votre dossier. Cette consultation pour accéder au dossier patient est gratuite (la Clinique pourra vous demander de payer les frais de reproduction et d’envoi pour éviter tout abus) et peut se dérouler :
Délais de mise à disposition de votre dossier médical : Les informations sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai légal de réflexion de 48h. Après étude et acceptation, la Clinique dispose d’un délai de huit jours suivant la réception de votre demande complète pour répondre. Ce délai est porté à deux mois si le dossier médical à consulter date de plus de cinq ans ou si la demande est complexe.
L’accès à votre dossier médical par un tiers : Le dossier médical est protégé par des règles de confidentialité. Il ne peut être communiqué à des tiers qu’à la condition que vous en donniez l’autorisation par écrit et de façon explicite.
Des reportages peuvent être produits au sein de la Clinique dès lors qu’ils ont été autorisés par la direction de l’établissement. Cette autorisation ne décharge pas le professionnel de l’obligation qui lui est faite de demander à chaque patient son consentement individuel écrit de le photographier, de le filmer ou de l’interviewer.
Pour les enfants mineurs et les majeurs protégés, il doit obtenir l’accord du représentant légal du patient concerné. Cette autorisation doit également être écrite. Rapprochez-vous du cadre de santé du service si vous êtes sollicité(e).
Par ailleurs, vous devez respecter le droit à la vie privée. Un personnel ou un patient ne peut être enregistré, photographié ou filmé sans son autorisation expresse, libre et éclairée, quels que soient les moyens utilisés, téléphones portables compris. La publication de ces enregistrements sur Internet n’est possible qu’avec le consentement de la personne.
Toute publication sur internet portant atteinte au secret professionnel, au droit à la vie privée et/ou à caractère diffamatoire à l’encontre des personnels, est susceptible de faire l’objet d’une plainte.
Un formulaire va vous être fourni pour recueillir votre consentement.
Vos documents de sortie d’hospitalisation sont dans Mon espace santé ! Courrier à destination du médecin traitant, ordonnances, comptes-rendus d'opération, etc… : pour faciliter votre parcours de soin, les documents médicaux produits au cours de votre séjour sont désormais disponibles dans Mon espace santé.
Mon espace santé est votre nouveau carnet de santé numérique ! Ce service sécurisé proposé par l'Assurance maladie vous permet de stocker vos documents médicaux et de partager vos informations de santé avec vos professionnels de santé. Pour activer votre compte : téléchargez l'application mobile ou rendez-vous sur monespacesante.fr muni de votre carte Vitale. Dans la rubrique « Activer Mon espace santé », vous pourrez créer vos identifiants et votre mot de passe.
Les établissements du Groupe de Santé CLINIFUTUR alimentent automatiquement Mon espace santé pour chaque usager concerné. L’usager peut s’opposer à son espace santé en effectuant la démarche en ligne. Le patient peut librement consentir pour un séjour hospitalier à l’alimentation de son espace santé : pour exercer ce droit, à tout moment durant son séjour, il en informe l’équipe. Le patient peut également consentir librement à la consultation de ses documents présents sur son espace santé par tout professionnel de santé habilité : pour exercer ce droit, il effectue la démarche en ligne.
Vous avez des questions sur Mon espace santé ou besoin d'aide pour l'activer, vous y opposer ...? Appelez gratuitement le 3422 (horaires métropole) ou rencontrez un ambassadeur Mon espace santé dans une Maison France Services ou un CCAS proche de chez vous.
La loi du 4 mars 2002 a réglementé le droit à l’information du patient par le médecin. Elle concerne les investigations, traitements, actions de prévention: leur utilité, leur urgence, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles, les conséquences prévisibles en cas de refus et les nouveaux risques identifiés. Votre volonté d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sera respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.
(art. R 1112-79 à R 1112-94 du CSP)
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser au responsable du service. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer le représentant des usagers. Vous pouvez également adresser un courrier à la Direction de l’établissement, afin de formuler vos remarques ou vos réclamations. Une réponse vous sera adressée par l’établissement après les investigations.
(art. L1122-2 du CSP)
(art. L 1142-4 du CSP)
Lorsqu’un patient est victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, le Code de la Santé Publique impose qu’il en ait reçu l’information. Le patient doit en effet être informé par le médecin responsable de sa prise en charge dans les 15 jours sur :
(art. L 1111-4 du CSP)
Il est de votre liberté de refuser les soins proposés. Votre médecin vous informera de l’ensemble des risques et conséquences potentielles de votre décision. Si vous maintenez votre décision, il vous sera demandé un document attestant de votre refus. Le refus de soins sera consigné dans votre dossier.
(art. L1111-6 du CSP)
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant.
Sachez que vous pouvez annuler cette désignation ou en modifier les termes à tout moment.
(art. L1111-11 du CSP)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
(art. L 1111-4 du CSP)
L’ensemble du personnel est tenu à la discrétion et au secret professionnel. Vous pouvez également demander à ce qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence. Pour cela, renseignez-vous auprès de l’accueil.
(art. L 1111-4 du CSP)
La direction est particulièrement vigilante au respect de pratiques bien traitantes auprès des patients âgés. Une politique bientraitance et éthique est en place.
Si vous-même êtes victime ou si vous avez connaissance de situation de maltraitance sur personnes âgées, vous pouvez vous adresser à :
Des éléments complémentaires, sont détaillés par établissements dans son livret d’accueil, merci de bien vouloir en prendre connaissance.
Un inventaire de vos effets personnels (bijoux, montres etc...) est réalisé systématiquement lors de votre admission dans la clinique. Ne laissez aucun objet de valeur sans surveillance. Un coffre est à votre disposition à l’accueil. La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, ou détérioration des biens.
Dans nos établissements, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans chaque pièce et dans les couloirs. Le personnel est régulièrement formé à la maîtrise d’un incident. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les instructions du personnel. Il est interdit d’utiliser les issues de secours, sauf en cas de sinistre nécessitant leur utilisation.
L’introduction de boissons alcoolisées dans l’établissement est rigoureusement interdite. Durant votre séjour, le personnel est formé à la prévention de la déshydratation et tout risque d’hypoglycémie. Pour votre suivi nutritionnel, il vous est recommandé de ne pas consommer de nourriture autre que celle servie par le personnel de l’établissement. Cependant, n’hésitez pas à lui faire part de vos besoins en cas de nécessité. Renseignez vous auprès du personnel avant d’apporter un repas extérieur à l’établissement.
Par décrets ministériels du 19/05/1992 et du 15/11/2006, il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l’établissement. Contactez le personnel soignant si vous avez besoin d’être accompagné(e) à l’extérieur.
Par mesure d’hygiène, la présence d’animaux dans l’établissement est interdite.
Tout échange de biens ou d’argent avec le personnel est rigoureusement interdit. Le respect et l’amabilité entre patients et avec le personnel sont de mise en toutes circonstances. Les cadres de santé se tiennent à votre disposition si nécessaire pour que vous puissiez exposer vos préoccupations.
Le silence constitue l’un des éléments de confort et de rétablissement des malades. Il est donc de rigueur. Nous vous demandons d’user avec discrétion des appareils de radio et de télévision et d’éviter les conversations trop bruyantes. Nous vous rappelons la mise à disposition des espaces collectifs et des jardins pour vous et pour vos proches.
La clinique dispose d’un réseau de vidéosurveillance, conformément à la loi 95-73 du 21 janvier 1995 et autorisé par arrêté préfectoral. L’accès des ascenseurs est interdit aux enfants non accompagnés. Nous vous rappelons que les appareils électriques ménagers à l’exception des rasoirs électriques, sont interdits dans l’établissement.
Les relations entre le personnel soignant et les patients sont basées sur la politesse, la courtoisie, la confiance et le respect. Le personnel vous assure une écoute de qualité mais le respect se doit d’être réciproque.Toute agression physique ou verbale envers le personnel est passible de poursuites judiciaires (art. 433-3 et 222-8 du code pénal).Même en cas de difficulté, le dialogue doit toujours être privilégié, dans le calme et la courtoisie.Les établissements du Groupe de Santé CLINIFUTUR ne sauraient être responsables du mauvais comportement des malades, ni de leurs accompagnants et se réservent le droit de faire appel aux forces de police.
Les Règles de fonctionnement des vos établissements sont détaillés dans vos livrets, merci de bien vouloir en prendre connaissance
